S. m. (Finance étrangère) droit de 20e pour l'or, et de 5e pour l'argent, que le roi d'Espagne lève sur le produit des mines du Chily et du Pérou. Voyez les dictionn. du Comm. et de Trév.
S. m. (Jurisprudence) est celui qui n'a pas encore atteint l'âge de majorité. Comme il y a diverses sortes de majorités, l'état de minorité, qui est opposé, dure plus ou moins selon la majorité dont il s'agit.
Ainsi nos Rois cessent d'être mineurs à 14 ans.
On cesse d'être mineur pour les fiefs lorsqu'on a atteint l'âge auquel on peut porter la foi.
La minorité coutumière finit à l'âge auquel la coutume donne l'administration des biens.
Enfin l'on est mineur relativement à la majorité de droit, ou grande majorité, jusqu'à ce qu'on ait atteint l'âge de 25 ans accomplis ; excepté en Normandie où l'on est majeur à tous égards à l'âge de 20 ans. Lire la suite...